1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://www.kinefrance.fr (ci-après « le Site »), édité par la société KINE FRANCE, SASU immatriculée au RCS sous le numéro 850 626 714, dont le siège social est situé à 74 avenue de Narbonne, 11130 SIGEAN.
2. Services proposés
Le Site propose les services suivants :
- Publication et consultation d’annonces de remplacement, d’assistanat ou de cession de cabinets de kinésithérapie.
- Publication et consultation de CV de kinésithérapeutes.
- Mise en relation entre professionnels de santé.
- Participation à des groupes d’intérêt pour le partage de connaissances.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre. Toutefois, certaines fonctionnalités sont réservées aux membres enregistrés. L’inscription est gratuite et ouverte aux professionnels de santé.
4. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la publication d’une annonce ou d’un CV.
- Utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et de la déontologie professionnelle.
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l’ordre public.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, designs, codes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de KINE FRANCE. Les utilisateurs conservent les droits sur les contenus qu’ils publient mais accordent à KINE FRANCE une licence non exclusive pour les utiliser dans le cadre du Site.
6. Responsabilité
KINE FRANCE ne peut être tenue responsable du contenu des annonces ou des CV publiés par les utilisateurs ni des conséquences des mises en relation. Le Site agit uniquement comme un intermédiaire technique.
7. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Suspension ou suppression de compte
KINE FRANCE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.