Les kinés et le covid 19

Mise à jour 07-12-2020 à 9h !

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• Test Antigénique ouvert aux kinés
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Ouverture des Test Antigéniques pour les kinés

Depuis le décret du 3 décembre 2020 les kinés sont autorisé à effectuer les test antigénique. Voici toutes les explications :

Définition test antigénique :

Il s’agit d’un test nasopharyngé comme le test PCR normal, avec un résultat en 15 à 30 min. Il est prise en charge à 100% par la sécu et permet une mise en œuvre rapide de l’isolement et du traçage.

Comment se fournir en test ?

2 solutions existes :

• Collectivité locale
• Pharmacies

Matériel Obligatoire :

• Masque FFP2
• Charlottes
• Blouses
• Pièce déduit aéré régulièrement
• Gants et protection oculaire

Comment aménager les lieux ?

Vous devez prévoir :

• Un espace de confidentialité afin de mener l’entretien préalable
• Une assise adaptée permettant à la personne de s’installer pour la réalisation du test
• Un point de lavage des mains
• Une désinfection des surfaces entre chaque passage
• Une aération régulière des locaux

Comment se former ?

• Avec un autre professionnel de santé déjà formé
• Les professionnels qui souhaitent pratiquer les prélèvements doivent suivre une formation spécifique à la réalisation de l’examen conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un professionnel de santé déjà formé à ces techniques.

Quand effectuer le test ?

Le test est prioritairement réservé aux personnes symptomatiques et doit être utilisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après l’apparition des symptômes.

L’Assurance Maladie précise que ces personnes symptomatiques doivent remplir toutes les conditions suivantes :

• âge inférieur ou égal à 65 ans ;
• absence de comorbidité / absence de risque de développer une forme grave de la maladie ;
• le résultat du test de référence RT-PCR ne peut être obtenu dans un délai de 48 heures ;
• le test antigénique est réalisé dans un délai inférieur ou égal à 4 jours après le début des symptômes ;

Secondairement, les tests antigéniques s’adressent également aux cas contacts identifiés. Le test est à faire :

• Soit 7 jours après le dernier contact à risque s’ils s’agit de surveiller les personnes qui auraient pu être contaminées au sein d’un cluster
• Soit immédiatement en cas de contact réguliers et rapprochés, comme par exemple au sein d’un couple ou d’une famille.

A titre subsidiaire, lorsque le médecin, le pharmacien d’officine, l’infirmier ou le kinésithérapeute l’estiment nécessaire dans le cadre d’un diagnostic, ces tests peuvent être utilisés pour des personnes asymptomatiques.

Les tests antigéniques peuvent également être réalisés dans le cadre d’opérations de dépistage collectif, organisées notamment par l’employeur ou une collectivité publique au sein de populations ciblées, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus, après déclaration au représentant de l’État dans le département.

C’est le cas notamment dans :

• les établissements d’enseignement supérieur ;
• les aéroports, notamment pour les voyageurs en provenance de zones de circulation active de l’infection ;
• les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (au profit des personnels) ;
• les établissements pénitentiaires, etc.

Sont aujourd’hui exclues du test antigénique rapide :

• Les personnes asymptomatiques
• Les personnes symptomatiques depuis plus de 4 jours

Obligation lors de la réalisation du test :

Les tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques ne peuvent être présentés au remboursement par le professionnel que lorsque le résultat et l’ensemble des autres informations demandées dans le système d’information national de dépistage, dénommé « SI-DEP », ont été enregistrés le jour de la réalisation de l’examen.

Le kinésithérapeute devra signaler au patient que la réalisation du test antigénique enclenche la même démarche que lors d’un test RT-PCR, c’est-à-dire qu’en attendant les résultats du test, il est recommandé de se confiner chez soi, en limitant les contacts extérieurs et en appliquant rigoureusement les gestes barrières.

Les résultats des tests sont rendus par le kinésithérapeute.

L’organisation garantit l’enregistrement de ces résultats, le jour même, dans le système dénommé « SI-DEP ».

À noter : En cas de résultat négatif du test antigénique, les professionnels de santé doivent informer les personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et les personnes qui présentent au moins un facteur de risque, qu’il leur est recommandé de consulter un médecin et de confirmer ce résultat par un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.

Cotations :

Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé :

• AMK 12,2 pour un examen sur le lieu d’exercice,
• AMK 14 pour un examen réalisé à domicile
• et AMK 8,9 pour un examen réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement médico-social ou centre ambulatoire dédié au covid-19. Ces cotations sont cumulables avec un AMK 14 lorsque le masseur-kinésithérapeute participe à la recherche de cas contacts

Support disponibles pour vous aider :

• Kit de déploiement
• Guide d’entretient patient 
• Parcours pour test positif

Sources :
Legisfrance
Ordre des kinés

Confinement partie 2 : Le retour !

Comme pour le premier confinement Kine France se mobilise pour vous proposer le maximum d’informations fiables sur les différents dispositifs à destination des kinés. Vous pouvez télécharger l’application « Kine France » sur l’app store et google play, et nous suivre sur les réseaux !

Le point sur la situation :

• Déplacements : D’après le dernier communiqué de l’ordre, la carte professionnelle de l’ordre est un justificatif suffisant pour vos déplacements pro. Pour la télécharger cliquez ici 
• Communiqué de l’ordre : L’ordre s’est positionné en faveur d’une poursuite de notre activité dans le respect strict des gestes barrières déjà en place. D’autres modalités devraient apparaître dans les jours à venir.

Les EHPADs restent ouvert aux professionnels de santés et à la famille.

Les gestes barrières doivent évidemment être renforcés pour les domiciles notamment les personnes âgées et fragile. Le télésoin est quand à lui poursuivi jusqu’en février ! ==> Voir notre article sur le sujet ! 

Retrouvez le communiqué de l’ordre ci dessous !

• Que doivent faire les patients pour venir au cabinet ?

Ils remplir l’attestation de déplacement disponible sur l’app « Tous Covid » ou sur le site du gouvernement.

Motif : « Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments. »

• Quid de la balnéo ?

Réponse différente en fonction de l’ARS… Si la réponse est positive, il est impératif de respecter le protocole de l’ordre.

• Quels sont les patients considérés à risque ?
  • les personnes âgées de 70 ans et plus ;
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou  coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée  et les malades atteints de cancer sous traitement.
  • les femmes enceintes au 3e trimestre

Privilégier dans la mesure du possible le domicile ou télésoin

• Problème des annulations de remplacements
  • Un fond Covid à été mit en place pour venir en aide au remplaçant.
  • Il vous faut vous rapprocher de votre ordre départemental
  • Kiné France vous permet de poster gratuitement votre CV avec vos disponibilités et vos secteurs de recherche. Beaucoup de titulaire partent en vacances malgré la crise. Restez connecté et téléchargez l’application.

Petit récap sur les dérogations : 

• Télésoin => Prolongé
• Cotation dérogatoire post-covid => Prolongé
• Suivie à domicile sans mention => Prolongé
• Cotation TLL pour les kinés dans les centre ambulatoire covid => Prolongé
• Dérogation règle de proximité pour un domicile => Prolongé
• IJ garde d’enfant => Prolongé
• IJ personne vulnérable => Prolongé
• IJ pour COVID => maintenu
• Indemnisation perte d’activité sur le site d’améli => 31 juillet 2020
  • Après vérification à ce jour elle est toujours ouverte pour la demande du mois de Juin

Distribution des masques : Texte officiel

A titre exceptionnel, distribution jusqu’au 30 octobre dans la limite des stocks d’états disponibles dans votre pharmacie.

Le nombre de masques reste inchangé : 18 masques dont 6 FFP2 possibles.

Autre cas possibles :

– les personnes malades du covid-19, justifiant d’un e-mail de l’assurance Maladie, cet e-mail valant prescription, ou un sms de l’Assurance Maladie, ce sms valant prescription, ou sur présentation du résultat positif du test RT PCR ;

– les personnes considérées comme vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid-19, et justifiant d’une prescription médicale ;

– les personnes ayant été identifiées comme un “cas contact” dans le traitement de la Caisse nationale de l’assurance maladie dénommé “Contact covid”, cette identification valant prescription médicale.

Fiscalité : Attention ces informations sont susceptibles d’évoluer !

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur la fiscalité des aides perçus. Voici les information dont nous disposons :

• Les aides non imposables sont à compter comme « apports personnels » dans votre comptabilité.
• Les aides imposables sont à mettre dans le poste « gain divers »

A ce jour :

• Aide du fond de solidarité : non imposable donc « apports personnels »
• Les Indemnités Journalières pour garde d’enfants, elles suivent la règle générale des Indemnités Journalières qui constituent des « revenus de remplacement » du revenu libéral habituel, et sont donc à porter en « gains divers » dans votre 2035.

Pour toutes les autres aides : CPAM notamment. Il n’y a pas d’informations claires pour le moment. Par mesure de prudence il est préférable de les compter en « gains divers » en attendant d’autres précision des autorités.Pas de fond de solidarité pour les kinés au mois de Juillet. 

Le fond est maintenu jusqu’à la fin de l’année pour les entreprise en grande difficulté. Nous avons été exclu à partir du mois de juillet.

Vous avez la possibilité de le demande pour le mois de juin jusqu’à fin Août. Après il sera trop tard.

Il faut choisir une catégorie. La seule qui nous paraît appropriée est AUTRE. Si vous avez un doute, vous pouvez appeler les impôts pour confirmer

1. Connectez vous à votre espace perso
2. Cliquez sur messagerie sécurisée en haut à droite
3. Ecrire un message => motif aide covid 19
4. Remplissez le formulaire

Pour le Deuxième volet, voir la catégorie « aides des régions »

Peuvent bénéficier du fonds les entreprises éligibles (cf. question précédente) qui :
Pour le mois de mars :
– soit ont fait l’objet d’une fermeture administrative intervenue durant le mois de mars 2020 ;
– soit ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Pour ceux dont la structure a été créée après le 1er mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la date de création qui est pris en compte dans le calcul.

Pour le mois d’avril :
-soit ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er le 30 avril 2020 ;
-soit ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.

Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 qui est à prendre en compte. Pour les entreprises créées après le 1er février 2020, c’est le chiffre d’affaires du mois de février 2020 ramené sur un mois qui est à prendre en compte.

Pour le mois de mai et les suivants :
-soit ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ;
-soit ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mai 2020 par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.

Pour les entreprises créées après le 1er mai 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 qui est à prendre en compte. Pour les entreprises créées après le 1er février 2020, c’est le chiffre d’affaires du mois de février 2020 ramené sur un mois qui est à prendre en compte.

Le chiffre d’affaire correspond normalement au relevé de votre compte pro. C’est à dire les revenus reçu sur le compte entre le 1 et le 31 mars 2019 comparé à 2020.

En cas de contrôle il est fort probable que ce sera le relevé de banque qui sera prit en compte.

Si vous arrivez à le justifié il est possible de prendre les actes effectués durant la période, mais en cas de contrôle ce sera plus dur à justifier. Les relevés d’actes des logiciels sont facile à modifier et donc ne sont pas des preuves valable aux yeux des impôts.

CPAM : sur le site d’amelipro

On vous explique les conditions à ce jour :

• L’indemnisation concerne les périodes
• du 16 mars au 30 avril
• du 1 au 31 mai 2020
• du 1 au 30 Juin 2020

Pour cette dernière période : Les revenus issues des activités non salariés réalisées dans les structures de soins dont le financement inclut la rémunération des professionnels de santé (EHPAD en dotation globale, HAD, SSIAD,…) sont pris en compte dans le calcul de l’aide.

Calcul :

• Taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale.
  • Si votre activité pendant la crise est comprise entre 60 et 100 % de votre activité normale, aucun abattement n’est fait sur vos cotisations sociales et fiscales.
  • Si votre activité pendant la crise est comprise entre 30 et 60 % de votre activité normale, vos cotisations sociales et fiscales sont diminuées de 20% dans le calcul du taux de charges fixes.
  • Si votre activité pendant la crise est inférieure à 30 % de votre activité normale, vos cotisations sociales et fiscales sont diminuées de 30 % dans le calcul de taux de charges fixes.
• D’informations individuelles que vous êtes invité à renseigner dans le téléservice :
  • Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019
    • Si vous êtes un jeune installé et que vous n’avez pas 12 mois d’activité, vous devez calculer vos revenus en prenant vos honoraires des derniers mois d’activité dans la limite de 3 mois et la rapporter à une année :
      • Ainsi si vous avez trois mois ou plus d’activité jusqu’en février 2020, vous prenez la somme de vos honoraires sans dépassement de décembre 2019 à février 2020 et vous la multipliez par 4 pour permettre de revenir à un niveau de référence annuel.
      • Si vous avez seulement deux mois d’activité jusqu’en février 2020, vous prenez la somme de vos honoraires sans dépassement de janvier 2020 à février 2020 et vous la multipliez par 6 pour permettre de revenir à un niveau de référence annuel.
      • Si vous avez seulement un mois d’activité en février 2020, vous prenez vos honoraires sans dépassement de février 2020 et vous les multipliez par 12 pour permettre de revenir à un niveau de référence annuel.
  • Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 [montant des honoraires issus de votre activité]
    • Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

L’aide définitive sera calculée à la fin de l’année 2020. Il ne s’agit pour le moment que de l’acompte.

80% de l’acompte pourra être payé d’ici 15 jours.

Il est possible d’avoir droit aux 2 aides MAIS :

• l’aide du fond de solidarité ou/et des indemnités journalières seront déduites de l’aide de la CPAM.

Il est demandé l’aide reçu durant la période. L’aide d’avril sera perçu en Mai, elle n’entre donc pas en compte.

Améli : Indemnités journalières !

Nouveauté pour le 2ème re-confinement :

• Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement
  • Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.
• Professionnels de santé en arrêt pour garde d’enfants
  • Le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour « garde d’enfant » mis en place pendant la crise sanitaire s’est interrompu pendant les vacances scolaires. Mais depuis le 1er septembre, il est de nouveau possible, pour les professionnels de santé libéraux, de bénéficier de ce dispositif.
  • Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.
  • En cas d’impossibilité de télétravailler, pour bénéficier d’un arrêt de travail, il convient de fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité). La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive.
  • Attention : le justificatif devra être conservé en cas de contrôle par l’Assurance Maladie.
• Professionnels de santé vulnérables :
  • Un arrêt de travail doit, dans l’une de ces situations médicales, être délivré, de préférence en ligne via le service amelipro, avec le libellé « personne à risque Covid-19 » de ce téléservice, en cochant « en rapport avec l’ALD ».
  • Important : les professionnels de santé qui partagent leur domicile avec un proche considéré comme vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé depuis le 1er septembre 2020.

Source : https://www.ameli.fr/haute-garonne/masseur-kinesitherapeute/actualites/covid-19-le-point-sur-la-prise-en-charge-des-ij-des-professionnels-de-sante-liberaux

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.

Les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches

• Par internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
• Par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 (0,12 € / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.