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Les kinés et le covid 19

Ouverture des Test Antigéniques pour les kinés

Depuis le décret du 3 décembre 2020 les kinés sont autorisé à effectuer les test antigénique. Voici toutes les explications :

Définition test antigénique :

Il s’agit d’un test nasopharyngé comme le test PCR normal, avec un résultat en 15 à 30 min. Il est prise en charge à 100% par la sécu et permet une mise en œuvre rapide de l’isolement et du traçage.

Comment se fournir en test ?

2 solutions existes :

  • Collectivité locale
  • Pharmacies
Matériel Obligatoire :
  • Masque FFP2
  • Charlottes
  • Blouses
  • Pièce déduit aéré régulièrement
  • Gants et protection oculaire
Comment aménager les lieux ?

Vous devez prévoir :

  • Un espace de confidentialité afin de mener l’entretien préalable
  • Une assise adaptée permettant à la personne de s’installer pour la réalisation du test
  • Un point de lavage des mains
  • Une désinfection des surfaces entre chaque passage
  • Une aération régulière des locaux
Comment se former ?
  • Avec un autre professionnel de santé déjà formé
  • Les professionnels qui souhaitent pratiquer les prélèvements doivent suivre une formation spécifique à la réalisation de l’examen conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un professionnel de santé déjà formé à ces techniques.
Quand effectuer le test ?

Le test est prioritairement réservé aux personnes symptomatiques et doit être utilisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après l’apparition des symptômes.

L’Assurance Maladie précise que ces personnes symptomatiques doivent remplir toutes les conditions suivantes :

  • âge inférieur ou égal à 65 ans ;
  • absence de comorbidité / absence de risque de développer une forme grave de la maladie ;
  • le résultat du test de référence RT-PCR ne peut être obtenu dans un délai de 48 heures ;
  • le test antigénique est réalisé dans un délai inférieur ou égal à 4 jours après le début des symptômes ;

Secondairement, les tests antigéniques s’adressent également aux cas contacts identifiés. Le test est à faire :

  • Soit 7 jours après le dernier contact à risque s’ils s’agit de surveiller les personnes qui auraient pu être contaminées au sein d’un cluster
  • Soit immédiatement en cas de contact réguliers et rapprochés, comme par exemple au sein d’un couple ou d’une famille.

A titre subsidiaire, lorsque le médecin, le pharmacien d’officine, l’infirmier ou le kinésithérapeute l’estiment nécessaire dans le cadre d’un diagnostic, ces tests peuvent être utilisés pour des personnes asymptomatiques.

Les tests antigéniques peuvent également être réalisés dans le cadre d’opérations de dépistage collectif, organisées notamment par l’employeur ou une collectivité publique au sein de populations ciblées, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus, après déclaration au représentant de l’État dans le département.

C’est le cas notamment dans :

  • les établissements d’enseignement supérieur ;
  • les aéroports, notamment pour les voyageurs en provenance de zones de circulation active de l’infection ;
  • les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (au profit des personnels) ;
  • les établissements pénitentiaires, etc.

Sont aujourd’hui exclues du test antigénique rapide :

  • Les personnes asymptomatiques
  • Les personnes symptomatiques depuis plus de 4 jours
Obligation lors de la réalisation du test :

Les tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques ne peuvent être présentés au remboursement par le professionnel que lorsque le résultat et l’ensemble des autres informations demandées dans le système d’information national de dépistage, dénommé « SI-DEP », ont été enregistrés le jour de la réalisation de l’examen.

Le kinésithérapeute devra signaler au patient que la réalisation du test antigénique enclenche la même démarche que lors d’un test RT-PCR, c’est-à-dire qu’en attendant les résultats du test, il est recommandé de se confiner chez soi, en limitant les contacts extérieurs et en appliquant rigoureusement les gestes barrières.

Les résultats des tests sont rendus par le kinésithérapeute.

L’organisation garantit l’enregistrement de ces résultats, le jour même, dans le système dénommé « SI-DEP ».

À noter : En cas de résultat négatif du test antigénique, les professionnels de santé doivent informer les personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et les personnes qui présentent au moins un facteur de risque, qu’il leur est recommandé de consulter un médecin et de confirmer ce résultat par un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.

Cotations :

Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé :

  • AMK 12,2 pour un examen sur le lieu d’exercice,
  • AMK 14 pour un examen réalisé à domicile
  • et AMK 8,9 pour un examen réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement médico-social ou centre ambulatoire dédié au covid-19. Ces cotations sont cumulables avec un AMK 14 lorsque le masseur-kinésithérapeute participe à la recherche de cas contacts

Support disponibles pour vous aider :

Sources :
Legisfrance
Ordre des kinés

Confinement partie 2 : Le retour !

Comme pour le premier confinement Kine France se mobilise pour vous proposer le maximum d’informations fiables sur les différents dispositifs à destination des kinés. Vous pouvez télécharger l’application « Kine France » sur l’app store et google play, et nous suivre sur les réseaux !

Le point sur la situation :
  • Déplacements : D’après le dernier communiqué de l’ordre, la carte professionnelle de l’ordre est un justificatif suffisant pour vos déplacements pro. Pour la télécharger cliquez ici 
  • Communiqué de l’ordre : L’ordre s’est positionné en faveur d’une poursuite de notre activité dans le respect strict des gestes barrières déjà en place. D’autres modalités devraient apparaître dans les jours à venir.

Les EHPADs restent ouvert aux professionnels de santés et à la famille.

Les gestes barrières doivent évidemment être renforcés pour les domiciles notamment les personnes âgées et fragile. Le télésoin est quand à lui poursuivi jusqu’en février ! ==> Voir notre article sur le sujet ! 

Retrouvez le communiqué de l’ordre ci dessous !

  • Que doivent faire les patients pour venir au cabinet ?

Ils remplir l’attestation de déplacement disponible sur l’app « Tous Covid » ou sur le site du gouvernement.

Motif : « Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments. »

  • Quid de la balnéo ?

Réponse différente en fonction de l’ARS… Si la réponse est positive, il est impératif de respecter le protocole de l’ordre.

  • Quels sont les patients considérés à risque ?
    • les personnes âgées de 70 ans et plus ;
    • les patients aux antécédents cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou  coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
    • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
    • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
    • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée  et les malades atteints de cancer sous traitement.
    • les femmes enceintes au 3e trimestre

Privilégier dans la mesure du possible le domicile ou télésoin

  • Problème des annulations de remplacements
    • Un fond Covid à été mit en place pour venir en aide au remplaçant.
    • Il vous faut vous rapprocher de votre ordre départemental
    • Kiné France vous permet de poster gratuitement votre CV avec vos disponibilités et vos secteurs de recherche. Beaucoup de titulaire partent en vacances malgré la crise. Restez connecté et téléchargez l’application.

Communiqué de l'ordre

Infographie sur les mesures d'accompagnement

Petit récap sur les dérogations : 

  • Télésoin => Prolongé
  • Cotation dérogatoire post-covid => Prolongé
  • Suivie à domicile sans mention => Prolongé
  • Cotation TLL pour les kinés dans les centre ambulatoire covid => Prolongé
  • Dérogation règle de proximité pour un domicile => Prolongé
  • IJ garde d’enfant => Prolongé
  • IJ personne vulnérable => Prolongé
  • IJ pour COVID => maintenu
  • Indemnisation perte d’activité sur le site d’améli => 31 juillet 2020
    • Après vérification à ce jour elle est toujours ouverte pour la demande du mois de Juin

Distribution des masques : Texte officiel

A titre exceptionnel, distribution jusqu’au 30 octobre dans la limite des stocks d’états disponibles dans votre pharmacie.

Le nombre de masques reste inchangé : 18 masques dont 6 FFP2 possibles.

Autre cas possibles :

– les personnes malades du covid-19, justifiant d’un e-mail de l’assurance Maladie, cet e-mail valant prescription, ou un sms de l’Assurance Maladie, ce sms valant prescription, ou sur présentation du résultat positif du test RT PCR ;

– les personnes considérées comme vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid-19, et justifiant d’une prescription médicale ;

– les personnes ayant été identifiées comme un “cas contact” dans le traitement de la Caisse nationale de l’assurance maladie dénommé “Contact covid”, cette identification valant prescription médicale.

Fiscalité : Attention ces informations sont susceptibles d’évoluer !

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur la fiscalité des aides perçus. Voici les information dont nous disposons :

  • Les aides non imposables sont à compter comme « apports personnels » dans votre comptabilité.
  • Les aides imposables sont à mettre dans le poste « gain divers »

A ce jour :

  • Aide du fond de solidarité : non imposable donc « apports personnels »
  • Les Indemnités Journalières pour garde d’enfants, elles suivent la règle générale des Indemnités Journalières qui constituent des « revenus de remplacement » du revenu libéral habituel, et sont donc à porter en « gains divers » dans votre 2035.

Pour toutes les autres aides : CPAM notamment. Il n’y a pas d’informations claires pour le moment. Par mesure de prudence il est préférable de les compter en « gains divers » en attendant d’autres précision des autorités.

Fond de solidarité

Pas de fond de solidarité pour les kinés au mois de Juillet. 

Le fond est maintenu jusqu’à la fin de l’année pour les entreprise en grande difficulté. Nous avons été exclu à partir du mois de juillet.

Vous avez la possibilité de le demande pour le mois de juin jusqu’à fin Août. Après il sera trop tard.

Il faut choisir une catégorie. La seule qui nous paraît appropriée est AUTRE. Si vous avez un doute, vous pouvez appeler les impôts pour confirmer

  1. Connectez vous à votre espace perso
  2. Cliquez sur messagerie sécurisée en haut à droite
  3. Ecrire un message => motif aide covid 19
  4. Remplissez le formulaire

Pour le Deuxième volet, voir la catégorie « aides des régions »

Peuvent bénéficier du fonds les entreprises éligibles (cf. question précédente) qui :
Pour le mois de mars :
– soit ont fait l’objet d’une fermeture administrative intervenue durant le mois de mars 2020 ;
– soit ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Pour ceux dont la structure a été créée après le 1er mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la date de création qui est pris en compte dans le calcul.

Pour le mois d’avril :
-soit ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er le 30 avril 2020 ;
-soit ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.

Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 qui est à prendre en compte. Pour les entreprises créées après le 1er février 2020, c’est le chiffre d’affaires du mois de février 2020 ramené sur un mois qui est à prendre en compte.

Pour le mois de mai et les suivants :
-soit ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ;
-soit ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mai 2020 par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.

Pour les entreprises créées après le 1er mai 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 qui est à prendre en compte. Pour les entreprises créées après le 1er février 2020, c’est le chiffre d’affaires du mois de février 2020 ramené sur un mois qui est à prendre en compte.

Oui vous avez droit au même aide que les titulaires. En cas de difficulté pour remplir le formulaire, on vous conseille d’envoyer un mail aux impôts dans votre messagerie sécurisée sur votre compte des impôts

Il est dans ce cas impossible de comparer le niveau d’activité entre mars 2019 et mars 2020. Dès lors la comparaison se fera entre le chiffre d’affaires de mars 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise.

Il n’y pas de réponse claire ni des comptables, ni des impôts. Les avis différent en fonction des personnes.

Le chiffre d’affaire correspond normalement au relevé de votre compte pro. C’est à dire les revenus reçu sur le compte entre le 1 et le 31 mars 2019 comparé à 2020.

En cas de contrôle il est fort probable que ce sera le relevé de banque qui sera prit en compte.

Si vous arrivez à le justifié il est possible de prendre les actes effectués durant la période, mais en cas de contrôle ce sera plus dur à justifier. Les relevés d’actes des logiciels sont facile à modifier et donc ne sont pas des preuves valable aux yeux des impôts.

Pour le mois d’avril, la question ne se pose pas car ce sera sur les 12 derniers mois.

Vous n’avez pas le droit au fond de solidarité. Vérifiez bien que vous ne confondez pas le chiffre d’affaire CA et le Bénéfice BNC.

Il vous reste la solution du crédit par la BPI.

Oui, si elles exercent une activité économique, comme cela peut être le cas des SCI de construction-vente, des SCI d’attribution ou de location. En revanche, les SCI ne servant que de structures d’accueil ou de gestion d’un investissement immobilier, le plus souvent familial, n’exercent pas d’activité économique

Sous réserve de satisfaire aux autres critères d’éligibilité, l’entreprise dont le chef d’entreprise (entrepreneur individuel, dirigeant majoritaire, micro-entrepreneur) était en congé maternité au mois de mars 2019 est éligible au fonds de solidarité.

Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes.

Pour les professionnels assujettis à la fiscalité sur les bénéfices non commerciaux et qui n’ont pas opté pour tenir une comptabilité en fonction des créances acquises et dépenses engagées, il s’agit des recettes encaissées diminuées des débours et des rétrocessions d’honoraires effectués en mars.

A l’exception des cas prévus par le décret (activité débutée après le 01/03/2019, congés maladie, maternité, accident du travail en mars 2019), la baisse de chiffre d’affaires prise en compte pour le bénéfice du fonds doit être déterminée sur la base du CA de mars 2019.
Toutefois, les difficultés ont bien été identifiées et ces règles ont été ajustées pour le traitement des pertes d’avril dans le cadre du prolongement du fonds. Pour déterminer leurs pertes pour avril 2020, les entreprises pourront se référer soit au chiffre d’affaires d’avril 2019, soit au chiffre d’affaires mensuel moyen calculé sur 2019.

Le bénéfice imposable est celui sur lequel la société est imposée et qui est établi après application des réintégrations et déductions extra-comptables prévues sur les imprimés 2058-A SD ou 2033. Si les exonérations et régimes de faveurs figurent dans les déductions prévues, le bénéfice imposable sera apprécié après leur application.

Oui, dès lors que le plafond de 800 euros d’indemnité journalière n’a pas été atteint.

L’aide peut s’ajouter à d’autres mesures de soutien (remises d’impôts directs, maintien de l’emploi dans les entreprises dans le cadre de l’activité partielle, mesures d’étalement fiscal et social, prêts de trésorerie garantis par BPI France). Le décret prévoit néanmoins que les personnes (personne physique ou, pour les personnes morales, dirigeant majoritaire) titulaires d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2020, d’une pension de vieillesse (au 1er mars 2020) ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 € sur la période (entre le 1er et le 31 mars 2020 ) sont exclues du dispositif pour le mois de mars. A compter d’avril, ces personnes ne sont pas éligibles si elles sont titulaires, au 1er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou si elles ont bénéficié, sur la période (entre le 1er et le 30 avril ou le 1er et le 31 mai ) de pensions de retraites ou  d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total supérieur à 1 500 € .

Il n’est pas possible d’annuler un formulaire. Mais la gestion de ces deux formulaires pourra demander un délai de traitement plus long.

Le traitement des demandes étant automatisé, il n’est pas possible de stopper le versement une fois que la demande est déposée.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre service gestionnaire en utilisant la message sécurisée via le formulaire « Je pose une autre question / J’ai une autre demande » précisant votre situation et en demandant à renoncer au bénéfice de l’aide. Vous serez recontactez ultérieurement.

Non, il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande pour le mois de mars. Si vous étiez éligible lorsque le seuil était à 70 % de baisse du chiffre d’affaires, vous l’êtes toujours et votre première demande reste valable.

En revanche, si la baisse de chiffre d’affaires de votre entreprise est comprise entre 50 % et 70 % et que vous n’avez pas pu valider votre demande avec l’ancien seuil, il est maintenant possible de remplir et de valider le formulaire de demande qui a été mis à jour avec le nouveau seuil.

L’aide est attribuée à la société. Une seule demande peut être faite par société

Le mode opératoire sera publié sur le site impôts.gouv.fr dans les prochains jours

Pour le moment il n’y a pas de réponse claire dans le questions/Réponses du gouvernement.

En cas de doute envoyez un mail au impôt pour avoir une réponse claire.

Les SCM sont des sociétés civiles dotées de la personnalité morale. Dès lors qu’elles exercent une activité économique, telle que la fourniture de locaux, matériels ou personnel à leurs membres pour l’exercice de leur activité et remplissent les critères d’éligibilité prévus par le décret, elles peuvent bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.

Vous pouvez consulter la réponse aux questions des impôts ici

Ou les contacter directement sur votre messagerie sécurisée.

CARPIMKO

La CARPIMKO débloque une aide financière pour les kinés !

Suite à la validation par la tutelle de la décision du conseil d’administration de la CARPIMKO, les kinés peuvent prétendre à 1000€ d’aide. (Voir le courrier)

Les 477€ de la part de la caisse de retraite ont été refusé. (Voir le courrier )

Cette aide serait à destination de TOUS les kinés (remplaçant, assistant, kiné titulaire, kiné ostéo ect…).

Pour faire la demande il vous suffit de vous connecter sur votre compte CARPIMKO, accepter les nouvelles conditions générale et ajouter votre RIB. 3 min suffisent.

Attention le site n’est conçu pour recevoir un trop grand nombre de connexion donc patienter si cela ne fonctionne pas. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour faire la demande.

Communiqué de presse

CPAM : sur le site d’amelipro

On vous explique les conditions à ce jour :

  • L’indemnisation concerne les périodes
  • du 16 mars au 30 avril
  • du 1 au 31 mai 2020
  • du 1 au 30 Juin 2020

Pour cette dernière période : Les revenus issues des activités non salariés réalisées dans les structures de soins dont le financement inclut la rémunération des professionnels de santé (EHPAD en dotation globale, HAD, SSIAD,…) sont pris en compte dans le calcul de l’aide.

Calcul :

  • Taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale.
    • Si votre activité pendant la crise est comprise entre 60 et 100 % de votre activité normale, aucun abattement n’est fait sur vos cotisations sociales et fiscales.
    • Si votre activité pendant la crise est comprise entre 30 et 60 % de votre activité normale, vos cotisations sociales et fiscales sont diminuées de 20% dans le calcul du taux de charges fixes.
    • Si votre activité pendant la crise est inférieure à 30 % de votre activité normale, vos cotisations sociales et fiscales sont diminuées de 30 % dans le calcul de taux de charges fixes.
  • D’informations individuelles que vous êtes invité à renseigner dans le téléservice :
    • Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019
      • Si vous êtes un jeune installé et que vous n’avez pas 12 mois d’activité, vous devez calculer vos revenus en prenant vos honoraires des derniers mois d’activité dans la limite de 3 mois et la rapporter à une année :
        • Ainsi si vous avez trois mois ou plus d’activité jusqu’en février 2020, vous prenez la somme de vos honoraires sans dépassement de décembre 2019 à février 2020 et vous la multipliez par 4 pour permettre de revenir à un niveau de référence annuel.
        • Si vous avez seulement deux mois d’activité jusqu’en février 2020, vous prenez la somme de vos honoraires sans dépassement de janvier 2020 à février 2020 et vous la multipliez par 6 pour permettre de revenir à un niveau de référence annuel.
        • Si vous avez seulement un mois d’activité en février 2020, vous prenez vos honoraires sans dépassement de février 2020 et vous les multipliez par 12 pour permettre de revenir à un niveau de référence annuel.
    • Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 [montant des honoraires issus de votre activité]
      • Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

L’aide définitive sera calculée à la fin de l’année 2020. Il ne s’agit pour le moment que de l’acompte.

80% de l’acompte pourra être payé d’ici 15 jours.

Un nouvelle demande pourra être effectuée chaque mois durant la crise.

Est - il possible de cumuler les 1500 et l'aide de la CPAM ?

Oui

Il est possible d’avoir droit aux 2 aides MAIS :

  • l’aide du fond de solidarité ou/et des indemnités journalières seront déduites de l’aide de la CPAM.

Comment est calculé le taux de charges fixes ?

Faute de pouvoir connaître la réalité individuelle des charges de chaque professionnel de santé, nous retenons un taux de charge moyen par profession de santé et pour les médecins, par spécialité.

Ce taux de charges fixes est calculé pour toutes les professions à partir des montants moyens de charges fixes par profession et secteur conventionnel, informations qui sont issues des données consolidées des « bénéfices non commerciaux » de 2017 (DREES) et UNASA 2018 (pour les orthoptistes).

Les charges fixes se calculent à partir du montant total des charges des professionnels de santé auxquelles on retire le montant des charges « variables », soit les charges qui sont directement liées à votre activité, c’est-à-dire essentiellement les achats (de consommables, de matériel, de prothèses…) ou les charges liés à vos déplacements.

Les montants pris en compte pour les cotisations sociales et les impôts sont variables en fonction de l’activité que vous avez pendant pendant la période de crise : plus l’activité pendant la période de crise est faible, plus le montant des charges sociales et fiscales à payer sera faible, même si l’effet de cette baisse n’interviendra que de manière différée. Ainsi en fonction votre niveau d’activité pendant la période de crise, une partie ou la totalité des cotisations sociales et des impôts sont pris en compte.

Je suis remplaçant comment ça se passe ?

Une nouvelle ordonnance est attendu dans les jours à venir, il faut donc patienter… Mais vous devriez avoir aussi droit à cette aide !

Pourquoi un abattement sur mes charges est - il appliqué ?

Vu que vous ne travaillez pas ou peu, vous aurez moins de charge l’année prochaines. Les charges sociales sont proportionnelles à vos revenus. Pas de revenus ou moins de revenus entraîne moins de charges.

Les 1500€ du fond de solidarité d'avril doivent - il être compté ?

Non

Il est demandé l’aide reçu durant la période. L’aide d’avril sera perçu en Mai, elle n’entre donc pas en compte.

Les IJ demandées durant la période mais pas encore payés doivent - elles être prises en compte ?

oui car il s’agit des IJ perçu ou à percevoir …

Faudra - il rembourser l'avance ?

Non, Il s’agit d’une vrai aide de la CPAM pour nous aider à payer les charges. Le remboursement ne sera demandé que s’il y a une erreur, comme pour le fond de solidarité.

J'ai trop facturé en mars, est ce que je peux quand même avoir l'aide ?

Oui 

Il s’agit des actes facturés ou à facturer RÉALISÉS durant la période

L'aide à la télétransmission rentre-t-elle en compte ?

Non.
Seul les honoraires facturés ou à facturer durant la période sont prit en compte !

Quel est le montant du snir à reporter ?

Il faut prendre en compte le total des honoraires hors dépassement. Et ajouter les frais de déplacement.

Les honoraires sont ils à prendre en compte ?

Non il faut les déduire du total des honoraires.

Faut-il ajouter les frais de déplacements ?

Oui il vous faut ajouter les frais de déplacements aux honoraires total après déduction des dépassements.

Dois-je déclarer les IJ de la carpimko, mutuelle ect...?

Nous avons différentes version en fonction des cpam. Il vous faut les contacter si vous êtes dans ce cas précis.

Il n’y a pas d’info officielle.

L'aide sera-t-elle reconduite ?

D’après le site de la CPAM elle sera reconduite durant toute la durée de l’épidémie.

Je ne trouve pas de réponse à mes questions comment faire ?

Si la réponse à votre question n’apparaît pas ci-dessous. Le seul moyen qu’il vous reste est de contacter la CPAM pour être sur d’avoir une réponse correcte.
Les réponses ci dessus sont issue du site et du formulaire de la CNAM.
Bon courage !

Améli : Indemnités journalières !

Nouveauté pour le 2ème re-confinement :
  • Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement
    • Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.
  • Professionnels de santé en arrêt pour garde d’enfants
    • Le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour « garde d’enfant » mis en place pendant la crise sanitaire s’est interrompu pendant les vacances scolaires. Mais depuis le 1er septembre, il est de nouveau possible, pour les professionnels de santé libéraux, de bénéficier de ce dispositif.
    • Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.
    • En cas d’impossibilité de télétravailler, pour bénéficier d’un arrêt de travail, il convient de fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité). La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive.
    • Attention : le justificatif devra être conservé en cas de contrôle par l’Assurance Maladie.
  • Professionnels de santé vulnérables :
    • Un arrêt de travail doit, dans l’une de ces situations médicales, être délivré, de préférence en ligne via le service amelipro, avec le libellé « personne à risque Covid-19 » de ce téléservice, en cochant « en rapport avec l’ALD ».
    • Important : les professionnels de santé qui partagent leur domicile avec un proche considéré comme vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé depuis le 1er septembre 2020.

Source : https://www.ameli.fr/haute-garonne/masseur-kinesitherapeute/actualites/covid-19-le-point-sur-la-prise-en-charge-des-ij-des-professionnels-de-sante-liberaux

URSSAF

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.

Les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches
  • Par internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 (0,12 € / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 0 806 804 209  (service gratuit + prix appel).

Assurances

Non

A ce jour l’assurance perte d’exploitation de fonctionne pas.

La macsf débloque une aide de 1000€ a ses sociétaires les plus en difficultés. Condition et formulaire sur le lien ici

Crédits des banques

Si votre banque ne veut pas ou vous demande des conditions abusives vous pouvez contacter le médiateur des crédits pour analyser la situation en 48H

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr/.

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocages et proposer une solution aux parties prenantes.

Aides des régions 2ème volet

Bénéficiaires
  • TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales de 1 à 10 salariés
  • Tout statut (société ou entrepreneur individuel)
  • Tout secteur d’activité
  • Tout régime fiscal et social
Critères
  • Avoir droit au fond de solidarité du gouvernement
  • Entreprises se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours
  • Entreprises s’étant vues refuser un prêt de trésorerie auprès de leur réseau bancaire
  • Perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019
  • Chiffre d’affaires de moins de 1 M€ (dernier exercice clos)
  • Bénéfice imposable inférieur à 60 000 €

Montant : 2000€ forfait

Nous n’avons pas d’informations précises…

https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/aide-entreprises/coronavirus

Numéro 03 59 75 01 00

Descriptif :

  • Une aide complémentaire de 2 000€ (cumulative avec l’aide de 1 500€) pour les
    entreprises remplissant certaines conditions

Conditions d’attribution :

  • Entreprises et associations exerçant une activité économique d’au moins 1 salarié (auto entrepreneurs non éligibles)
  • Etant dans l’impossibilité de régler leurs créances à trente jours
  • et qui se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque

Infos complémentaires :

  • Demandes à adresser au plus tard le 31 mai (plateforme disponible mi-avril).
  • Le fonds serait reconductible jusqu’à la fin de la crise (aide mensuelle pour les entreprises éligibles).
  • Le montant de l’aide complémentaire (2 000€) pourrait être revu à la hausse.

https://www.nouvelle-aquitaine.fr/toutes-actualites/coronavirus-region-prend-mesures-urgence.html

Numéro : 01 53 85 53 85 

Ouverture de la plate forme probablement le 15 avril

Critères

  • avoir bénéficié du 1er volet de l’aide (aide de l’état)
  • employer au moins un salarié en CDI ou CDD au 1er mars 2020,
  • être dans l’impossibilité de régler ses leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants
  • s’être vue refuser une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont l’entreprise était cliente à
    cette date ou être restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Montant : 2000€

Les demandes au titre du soutien « antifaillite » seront étudiées par la Région Île-de-France. À partir du 15 avril, la Région Île-de-France ouvre une plate-forme à l’attention des entreprises exerçant leurs activités en Île-deFrance et attributaire de la première aide.

L’entreprise joindra sur cette plateforme :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entrepriseremplit les conditions prévues par le décret no 2020-371 du 30 mars 2020 et l’exactitude des informations déclarées,
  • une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à 30 jours, démontrant le risque de cessation des paiements,
  • le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque.
  • Le soutien complémentaire sera versé par la DGFiP.
    Aide et soutien complémentaire sont défiscalisés.

https://www.iledefrance.fr/coronavirus-les-mesures-prises-par-la-region-1

1. MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME

Les entreprises peuvent signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises à l’aide d’une plateforme unique.

Pas plus d’infos pour le moment

https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-region-aux-cotes-des-acteurs-economiques

Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet, au cas par cas pour les situations les plus difficiles, de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 €. Cette mesure complémentaire s’applique lorsque l’entreprise :

  • emploie au moins un salarié (CDI ou CDD) ;
  • se trouve dans l’impossibilité de régler ses créances exigibles à trente jours ;
  • s’est vue refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Ces entreprises pourront bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2000 euros lorsqu’elles emploient au moins un salarié, qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances à trente jours et qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. La demande sera instruite par les services des régions.

https://www.normandie.fr/faq-coronavirus

https://www.maregionsud.fr/infos-covid-19

Plateforme en cours de mise en place pour les demandes ici  : https://ttpe.initiative-sud.com/

Nous n’avons pas d’informations spécifique sur l’aide de la région.

Vous pouvez suivre l’actu ici : https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/un-soutien-massif-aux-entreprises/

Pour le moment pas d’informations : https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-grand-est-deploie-un-bouquet-de-solutions-pour-accompagner-les-entreprises-impactees/

A compter du 15 avril, pour les entreprises ayant au moins 1 salarié et ayant déjà bénéficié de l’aide forfaitaire de 1500 €, vous pourrez bénéficier d’une aide complémentaire de 2 000 € si votre banque vous a refusé un prêt de trésorerie et si vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes à 30 jours. Les modalités d’accès au site dédié seront communiquées dans les prochains jours.

Plateforme en cour de création, toutes les infos ici : https://www.paysdelaloire.fr/no_cache/actualites/actu-detaillee/n/fonds-resilience-32-millions-deuros-pour-sauver-les-petites-entreprises/

Pas d’informations disponibles pour le moment : http://www.regioncentre-valdeloire.fr/accueil.html

Pas d’informations disponibles

Guyane : pas d’information

Guadeloupe : pas d’information

Martinique : pas d’information

Nouvelle Calédonie :

Dispositif d’aides des provinces pour les TPE et les travailleurs indépendants

Un dispositif d’aides directes provinciales, en cofinancement avec l’État, est proposé en faveur des entreprises et des travailleurs indépendants affectés économiquement par la crise du Covid-19.

Province du Sud :

Un formulaire de demande d’aides est disponible à cette adresse : province-sud.nc/form/urgence-covid19

Province du Nord : 

La direction du Développement économique et de l’environnement de la province Nord a mis en place un guichet unique joignable au 47 72 39 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30) ou à infoecocovid19@province-nord.nc 

Province des îles : Le guichet unique de la province des Îles est joignable au 05 00 90.

La réunion : 

Informations disponibles ici : http://www.reunion.gouv.fr/covid19-mesures-de-soutien-aux-entreprises-a6399.html

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