Kine France

Actualité Jan 1, 1970 0

Achat de la voiture en pro ou perso ?
- Utilisation des frais réels
  - Cas N°1 : Vous êtes propriétaire du véhicule
    - Véhicule acheté en pro
    - Véhicule acheté en perso
  - Cas N°2 : Véhicule en location
- Barème kilométrique
Financement :
- Comptant
- Crédit à la banque
- LOA
- Leasing

La première question que tous les Masseur-kinésithérapeutes se posent est : Dois-je acheter ma voiture en pro ou en perso ?

En tant que professionnel de santé, vous avez créé une entreprise individuelle à votre nom. Vous avez donc la possibilité d’associer votre véhicule à votre patrimoine personnel ou professionnel. Les conséquences sur votre comptabilité ne seront pas les mêmes.

En parallèle, il existe 2 options comptable :

les frais réels
le barème kilométrique

Dans les 2 cas vous pouvez avoir la voiture en pro ou en perso. Il sera obligatoire de tenir un tableau de bord précis des kilomètres réalisés en pro et en perso pour réaliser la côte part professionnelle à la fin de l’année.

Option N°1 : Les frais réel

Il s’agit de l’ensemble des frais inhérents au véhicule : carburant, assurance, réparations, loyers de locations, amortissement.

Cas N°1 : Achat d’un véhicule

Il y a 2 types de Frais : les frais d’utilisation et les frais de propriété.

Frais d’utilisations :

le carburant, l’assurance, les pneumatiques, les dépenses d’entretien courant et petites réparations,
pour les véhicules électriques, la location de batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (fourniture d’électricité),
les loyers en cas de LOA ou de location longue durée,
les frais de stationnement et de parking
les loyers du garage servant à abriter le véhicule professionnel (l’administration considère que l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule faisant l’objet d’une utilisation professionnelle ne génère aucune dépense supplémentaire susceptible d’être admise en charge dès lors qu’il n’est pas justifié que ce garage est nécessaire à l’exercice de la profession).

Frais de propriété :

Carte grise
Grosses réparations
Intérêts d’emprunt
Dotation d’amortissement : Valeur du véhicule qui est déduite chaque année de votre chiffre d’affaire.

Véhicule acheté en professionnel :

Si vous acheter votre véhicule en professionnel, celui ci sera inscrit sur votre registre des immobilisations. Cela vous permet de déduire à la fois les frais d’utilisation ET les frais de propriété.

Explication rapide de l’immobilisation :

Définition : L’amortissement est la constatation comptable de la perte définitive de valeur que subissent les biens par suite de l’usage et du temps (usure physique) ou du changement technique (obsolescence). Il permet de compenser cette dépréciation en l’imputant sur les résultats des années au cours desquelles elle se produit. L’amortissement est fonction de la valeur du bien et de la durée normale d’utilisation.

Pour les véhicules la durée d’amortissement est de 4 à 5 ans avec un taux linéaire de 25 à 20%.

Il existe un plafond d’amortissement défini par le tableau ci dessous :

Si le prix du véhicule < plafond : Le calcul de l’amortissement sera : prix d’achat X taux
Si le prix du véhicule > plafond : le calcul sera : plafond X taux
le reste sera à mettre dans la catégorie comptable « divers à déduire ».
Il faudra à cela rajouter la cote part pro / perso. Si l’utilisation est mixte. Elle se fera en fin d’année en fonction du % de km professionnel.

2. Plus-values ou Moins-values

Beaucoup d’entre vous hésite à acheter un véhicule en pro à cause de la plus-value imposable à la revente.

Définition et calcul de la plus-value :

Lors de la cession du bien une plus-value est générée par rapport à l’amortissement comptable du véhicule. Voici la formule pour la calculer.

Plus-value ou moins-value = prix de cession – (prix d’acquisition – amortissements pratiqués)

Lors de la revente cette plus-value sera comptée comme une recette dans votre comptabilité. Il existe néanmoins une exception qui n’est pas connue de tout le monde. Selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques, article 151 septies du CGI (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20 ), une exonération totale ou partielle de cette plus-value est possible.

Conditions :

Réunir 5 ans d’exercice de l’activité professionnelle au moment de la cession.
Recettes : Moyenne de chiffre d’affaire des 2 dernières années
- Exonération totale si la moyenne < 90 000€ HT
- Exonération partielle si la moyenne est comprise entre 90 000 – 120 000€ HT
  - Calcul : ((126000 – Moyenne des 2 années) * 100)/36000 = % de la plus-value exonérée.

En cas de rachat de la voiture dans le patrimoine personnel. Cela est possible, le prix du véhicule sera calculé sur la valeur réelle du bien. Par exemple l’ARGUS éventuellement minoré de 20% selon l’état du véhicule.

Véhicule acheté en personnel :

Dans ce cas la, seules les charges d’utilisation sont déductibles.

Les frais sont limités mais la revente du véhicule ne donnera pas lieu à une plus-value imposable.

Cas N°2 : Véhicule de Location

Lorsque le véhicule est en leasing ou Location avec option d’achat, toutes les charges d’utilisation sont déductibles, en plus des loyers.

Dépenses d’utilisations => poste « véhicule » dans la limite de l’usage pro (cote part)

Loyer => poste « location matériel et mobilier »

Beaucoup d’entre vous ne l’apprennent qu’après le début du contrat, mais le plafond de déduction est le même que pour les voitures achetés. En fonction du taux d’émission de CO2 le plafond est différent.

Si le montant du véhicule est > au plafond, seule une partie du loyer sera déductible.

Les sommes versées en dépôt de garantie ne sont pas déductibles.

Le premier loyer majoré est admis mais conduira à un amortissement accéléré dans votre comptabilité.

Pour les locations, vous pouvez aussi être en privé ou en pro. Cela dépend si vous déduisez ou pas le loyer dans votre comptabilité. Les mêmes règles de plus-values s’appliquent lors de la reprise du véhicule par le garage.

Option N°2 : Barème kilométrique ou frais forfaitaires

Il ne s’applique qu’aux kilomètres professionnels mais utilisable pour une voiture inscrite au patrimoine pro ou perso
Seule condition être propriétaire du véhicule
il est possible d’utiliser le barème pour l’évaluation des frais afférents aux véhicules loués si vous renoncez à déduire les loyer en charge.
il s’applique uniquement pour une année entière.
Le forfait n’a pas d’incidence sur la plus-value du véhicule s’il est dans le patrimoine professionnel. Il reste inscrit sur le tableau des amortissements mais les annuités ne seront pas déduites car elles sont comprises dans le forfait.

Frais couverts par le barème :

Amortissement
Frais d’équipement accessoires
Carburant, batterie et fournitures électriques
Dépenses d’entretien et réparation, de pneumatiques
Assurance

Frais non couverts :

Frais de péages et de garage (location emplacement ou parking)
Carte grise et le malus
Intérêt de l’emprunt
Dépenses à caractère imprévisible

En définitive, vaut-il mieux utiliser les frais réel ou le barème kilométrique ?

Dans 90% des cas le barème va être plus avantageux
Il est moins contraignant dans la gestion des factures notamment
Dans les 2 cas il vous faudra tenir un cahier de bord avec le nombre de kilomètres pro et perso

Le barème kilométrique comprend l’amortissement de la voiture, donc il n’est pas utile d’acheter ou de louer une voiture en pro si on utilise le barème. A la revente si votre CA est supérieur à 120 000 il faudra réintégrer la plus-value.

Le Barème kilométrique est souvent utilisé avec le véhicule en perso.

Les frais réels vont de paire avec patrimoine professionnel.

Quelques cas particuliers :

Si vous roulez peu, le barème kilométrique sera moins intéressant que les frais réels
Si vous êtes partiellement ou totalement exonéré de plus-value, la question de patrimoine pro doit impérativement se poser car il peut être intéressant
Accident non indemnisé par l’assurance. Avec le véhicule en pro les réparations seront déductibles.
Frais d’utilisations disproportionnés. Avec une voiture qui consomme du 20L/100km il peut être plus intéressant de déduire les frais réels

Comment financer son véhicule ?

Plusieurs solutions s’offrent à vous :

Achat comptant
Crédit à la banque
LOA ou crédit bail
Location longue durée (LLD)

Achat comptant :

Comme son nom l’indique, ce mode de financement est très simple, vous avez les fonds, vous allez acheter la voiture directement chez le concessionnaire sans faire de crédit.

L’avantage est que l’achat peut être très rapide si la voiture est en stock. Il est aussi moins cher que tous les autres, étant donné qu’il n’y a pas d’emprunt ou de location.

N’hésitez pas à dire que vous êtes kiné. Avec votre numéro de SIRET les remises sur les véhicules neufs vont de 5 à 30% en fonction des véhicules, des garages et des stocks.

Crédit à la banque :

Ce mode se financement passe par un crédit voiture au niveau de votre banque traditionnelle. Les taux sont actuellement très bas, au alentour de 0.8% avec assurance comprise en professionnel.

L’avantage de ce financement est que vous êtes pleinement propriétaire de votre véhicule que vous l’achetiez en pro ou en perso.

A la revente du véhicule vous récupérerez une partie du capital qui vous permettra de financer votre achat suivant.

C’est actuellement la méthode de financement la moins chère après l’achat comptant.

La voiture n’étant pas en location, en cas de dégradation du véhicule, vous n’êtes pas obligé de le rendre en très bon état et de payer des réparations souvent hors de prix.

LOA ou crédit bail :

Ce mode de financement est souvent proposé par les concessionnaires. Il s’agit d’une location avec une option d’achat.

Les contrats sont déterminés pour une période de 36 à 84 mois.

Structure de la LOA :

Apport ou premier loyer : Il représente la somme à verser pour débuter le contrat. Elle peut être majorée jusqu’à 25% de la valeur du véhicule (tolérance de l’administration fiscale).
VRF : Valeur de rachat final : valeur négocié avec le loueur pour le prix de rachat final du véhicule à la fin de la location.
En jouant sur l’apport et le prix de vente final, il est possible de diminuer la valeur des mensualités

Attention : la LOA reste soumisse au même plafond de déductions fiscales que les autres modes de financement. Ne l’oubliez pas, le concessionnaire ne vous le rappellera pas.

A savoir aussi : les loueurs ne font pas de bénévolat, la location a forcément un coup. Ce mode de financement bien que pratique sera forcément plus cher qu’un achat comptant.

Avantages de la LOA :

Ne figure pas dans les immobilisations au niveau de la comptabilité
Le financement est total, on connaît à la signature la valeur de rachat du véhicule
Pas de dépréciation du véhicule
Les loyers passent en charge

Inconvénients de la LOA :

Vous n’êtes pas propriétaire du véhicule
Attention aux frais de remise en étant si vous n’achetez pas le véhicule à la fin. Ils sont parfois exorbitants.
La carte grise est au nom du loueur
Pénalités de résiliation. Bien calculer vos capacités, en cas de coups durs du comme le COVID 19, le loyer court toujours…
Attention aux arnaques, bien vérifier vos calculs, les loueurs savent très bien manipuler les chiffres.
N’oubliez pas qu’ils ne sont pas bénévoles…

Leasing | LLD : Location longue durée :

Principale différence avec la LOA : Il n’y a pas d’option d’achat du véhicule à la fin. Vous êtes obligé de le rendre.

Le prix de la location comprend le prix d’acquisition, la durée d’utilisation par le kiné, le kilométrage à parcourir pendant la durée, et toutes les options qui peuvent être ajoutées comme l’entretien, l’extension de garantie, l’assurance et l’assistance. Le prix des mensualités est moins modulable que sur la LOA.

Premier Loyer :

Il correspond en principe à 2% de la valeur du véhicule.

Nombre de kilomètres :

Il est défini à la signature du contrat et il fait varier la valeur des mensualités.

Valeur de rachat finale :

Il n’y en a pas vu que vous êtes obligé de rendre le véhicule.

Attention : le leasing reste soumit au même plafond de déductions fiscales que les autres modes de financement. Ne l’oubliez pas, le concessionnaire ne vous le rappellera pas.